Table des matières

1. Édition du site
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
3. Limitations de responsabilité
4. Droit applicable et attribution de juridiction

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : Lucile DAGUISE EI (EVHELL)

• Artiste-auteur (Entreprise Individuelle)
• Mail : contact@evhell.fr
• Adresse postale : 17 rue de la Boulogne, 44230 St-Sébastien sur Loire
• Numéro SIRET : 901 844 522 00010

Directeur de la publication : Lucile DAGUISE

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS 424 761 419

Téléphone (assistante commerciale et technique) : 09 72 10 10 10

 2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EVHELL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EVHELL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 3. Limitations de responsabilité

EVHELL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

EVHELL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site www.evhell.fr.

EVHELL s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

EVHELL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, EVHELL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.